Règlement intérieur

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Règlement intérieur de sud education lot-et-garonne

RÈGLEMENT INTÉRIEUR com­plé­tant les STATUTS
DU SYNDICAT SUD ÉDUCATION LOT-ET-GARONNE
adopté lors du Congrès fon­da­teur du 08/​09/​2021

modi­fié lors du Congrès du 30/​03/​2026

Article 1 – L’Assemblée Générale des adhérent·es

En tant que pre­mier lieu des prises de déci­sion du syn­di­cat, elle doit se réunir à une fré­quence et selon une durée qui doivent per­mettre à chaque adhérent·e de s’ex­pri­mer et de prendre effec­ti­ve­ment part aux déci­sions du syn­di­cat. Durant la période sco­laire, une fré­quence d’une Assemblée Générale toutes les six semaines est un objec­tif vers lequel le syn­di­cat doit tendre.

Le col­lec­tif d’a­ni­ma­tion est tenu d’en­voyer un pro­jet d’ordre du jour de l’AG aux adhérent·es dans un délai rai­son­nable avant l’AG (un délai d’une semaine paraît être un mini­mum) sauf AG extra­or­di­naire néces­si­tée par l’urgence.

En début d’AG, chaque participant·e peut pro­po­ser d’a­jou­ter ou de reti­rer un ou plu­sieurs points de l’ordre du jour. Celui-​ci est alors voté par l’AG qui désigne parmi les présent·es un·e président·e chargé·e de l’animation des débats et de la ges­tion des prises de parole et un·e secré­taire de séance.

Pour être adop­tée, une déci­sion qui n’a pas pu être prise au consen­sus doit obte­nir la majo­rité des deux tiers des suf­frages vala­ble­ment exprimés.

Les deux tiers ne sont com­po­sés que des votes « pour » ; les absen­tions étant comp­tées avec les votes « contre » ; l’addition des deux ne devant donc pas dépas­ser le tiers des suf­frages vala­ble­ment exprimés.
Les votes nuls (si par exemple il est décidé d’un vote à bul­le­tin secret) ou les per­sonnes qui ne sou­haitent pas par­ti­ci­per au vote ne sont pas consi­dé­rés comme des suf­frages vala­ble­ment exprimés.

Une per­sonne non adhé­rente peut être auto­ri­sée sur déci­sion de l’AG à assis­ter à celle-​ci sans tou­te­fois avoir le droit de par­ti­ci­per aux prises de décisions.

Un débat est orga­nisé sur l’activité du syn­di­cat à par­tir d’un rap­port d’activité rédigé par le col­lec­tif d’animation.

Le Trésorier ou la Trésorière pré­sente un rap­port financier.

Rapport d’activité et rap­port finan­cier sont approu­vés selon les règles de prise de déci­sions habituelles.

le col­lec­tif d’a­ni­ma­tion est tenu d’en­voyer un compte-​rendu écrit incluant un relevé des déci­sions de l’AG dans un délai rai­son­nable et en tout état de cause avant l’AG suivante.

Article 2 – Le Congrès

Le Congrès est ouvert à tout·e adhérent·e à jour de sa cotisation.

Les moda­li­tés de vote sont iden­tiques à celles de l’AG. Néanmoins, à tout moment un·e congres­siste peut deman­der un vote à bul­le­tin secret.

L’ordre du jour du Congrès est pro­posé par une AG qui le pré­cède et sou­mis au vote à l’ou­ver­ture du Congrès.

Chaque adhérent·e peut pro­po­ser au débat et au vote une ou des modi­fi­ca­tions des Statuts ou du Règlement intérieur.

Chaque adhérent·e peut pro­po­ser au débat et au vote une ou des modi­fi­ca­tions des textes d’orientation.

le col­lec­tif d’a­ni­ma­tion est chargé de réa­li­ser et d’en­voyer à chaque adhérent·e un cahier pré­pa­ra­toire au Congrès réunis­sant tous les docu­ments utiles.

En début de Congrès, comme pour l’AG, un·e président·e et un·e secré­taire de séance sont désigné·es. Plusieurs per­sonnes peuvent se relayer à ces fonc­tions au cours du Congrès.

Le Bureau est élu par le Congrès selon les règles de prise de déci­sions habituelles.

Durant le Congrès, tout‑e adhérent‑e peut pro­po­ser au débat et au vote une ou des motions d’actualité.

Un cahier réca­pi­tu­la­tif réunis­sant le compte-​rendu des débats, les textes votés et la liste des per­sonnes com­po­sant le Bureau est adressé à chaque adhérent·e, par le col­lec­tif d’a­ni­ma­tion dans les trois mois qui suivent le Congrès.

Article 3 – Le col­lec­tif d’animation

le col­lec­tif d’a­ni­ma­tion n’exerce pas de rôle poli­tique, elle est seule­ment char­gée de mettre en appli­ca­tion les orien­ta­tions et déci­sions de l’AG et du Congrès et de repré­sen­ter le syn­di­cat lors­qu’il y a besoin.

Son rythme de réunion est décidé en fonc­tion des besoins par ses membres. Sauf congés sco­laires, une fois par mois peut être une fré­quence vers laquelle tendre.

Conformément aux sta­tuts, chaque réunion du col­lec­tif d’a­ni­ma­tion étant ouvert à tout adhérent·e qui le sou­haite, les dates et lieux de réunions sont com­mu­ni­qués à l’ensemble des adhérent·es.

À l’issue de chaque réunion est éta­bli un compte-​rendu trans­mis aux adhérent·es.

Une Assemblée Générale peut déci­der de la révo­ca­tion d’un, de plu­sieurs ou de la tota­lité des membres du col­lec­tif d’animation.

À titre excep­tion­nel et en situa­tion d’urgence exi­geant une prise de déci­sion rapide sur un sujet non traité par l’Assemblée Générale, le col­lec­tif d’a­ni­ma­tion est tenu d’informer et de consul­ter les adhérent-​e‑s par tous moyens dont il dis­pose. Il rend compte de sa déci­sion à la pre­mière AG qui suit.

Article 4 – Désignation des représentant·es aux ins­tances régle­men­taires et des per­sonnes titu­laires d’une décharge d’activité

Si confor­mé­ment aux sta­tuts, le col­lec­tif d’a­ni­ma­tion peut dési­gner les per­sonnes char­gées de repré­sen­ter le syn­di­cat de manière ponc­tuelle ou sui­vie au sein d’instances syn­di­cales, de col­lec­tifs mili­tants, d’institutions ou d’administrations, en revanche seuls l’Assemblée Générale ou un Congrès sont habi­li­tés à dési­gner les repré­sen­tants du syn­di­cat aux ins­tances régle­men­taires de l’Éducation Nationale ainsi que les per­sonnes titu­laires d’une décharge d’activité.

S’agissant d’une décharge locale (dépar­te­men­tale et/​ou régio­nale), elle ne peut être supé­rieure à l’équivalent d’un jour par semaine.

S’agissant d’une décharge fédé­rale, elle ne peut être supé­rieure à l’équivalent de deux jours par semaine.

En cas de cumul de décharges locale et fédé­rale, les deux addi­tion­nées ne peuvent être supé­rieures à l’équivalent de deux jours et demi par semaine.

Article 5 – Commissions et mandats

Les éven­tuelles com­mis­sions et man­dats mis en place par l’Assemblée Générale sont ouvertes à tout·e adhérent·e qui le sou­haite. La fré­quence de leurs réunions et plus géné­ra­le­ment leurs moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment sont déci­dées par les membres de ces commissions.

Les com­mis­sions et mandaté-​es (cf charte des mandaté-​es) rendent compte de leurs tra­vaux devant l’Assemblée Générale ou en Congrès.

Article 6 – Ressources et trésorerie

La ou les per­sonnes en charge de la tré­so­re­rie pré­sente au moins une fois en cours d’exercice un état de la tré­so­re­rie lors d’une Assemblée Générale.

Les comptes sont arrê­tés par le Bureau au 31 août qui clôt l’année sco­laire en cours. Ils sont pré­sen­tés pour appro­ba­tion à l’Assemblée Générale qui suit ou si la date est trop rap­pro­chée à l’AG suivante.

Le syn­di­cat rem­bourse (sur pièce jus­ti­fi­ca­tive) les frais de dépla­ce­ment et d’hébergement occa­sion­nés par les actions déci­dées en AG ou en Congrès. Les tarifs de rem­bour­se­ment sont déci­dés en AG.

La grille de coti­sa­tions, éta­blie et révi­sable chaque année par l’AG, est construite sur une base pro­gres­sive en fonc­tion des reve­nus des adhérent·es. La coti­sa­tion est payable en début d’année sco­laire par chèque ou vire­ment ban­caire. Son paie­ment peut être réa­lisé en une fois ou étalé selon une pério­di­cité tri­mes­trielle selon le sou­hait de l’adhérent·e.

La part des res­sources rever­sée à l’Union syn­di­cale SOLIDAIRES LOT-​ET-​GARONNE est déci­dée par l’Assemblée Générale et révi­sable annuel­le­ment à moins que les sta­tuts de ces syn­di­cats ou unions de syn­di­cats ne pré­voient déjà des règles de reversement.

Fait à AGEN, le 30/​03/​2026